Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Christine Pollier pour les peintures et Michel Lavanchy pour les reproductions et leurs Client. Elles s’appliquent aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion en cas de retours des produits commandés par le Client sur le site internet www.lama74.fr

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente énoncées sur notre site internet et déclare expressément les accepter sans réserve.

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Commande

Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock, sauf libellé contraire. En cas de rupture du stock d’un produit, nous annulerons la commande et rembourserons le Client.

Un e-mail confirmant la prise en compte de la commande sera automatiquement envoyé au Client.

Christine Pollier et Michel Lavanchy se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure.

Toutes les informations communiquées par le Client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. Christine Pollier et Michel Lavanchy ne pourront être tenu pour responsable quant aux conséquences d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire.

Photos et Textes

Les photos et textes du site internet www.lama74.fr n’ont qu’une valeur informative et ne sont pas contractuels.

 

Frais de port

Les frais de port sont indiqués lors de la commande. Ceux-ci dépendent du poids total des produits commandés.
Les frais sont calculés sur la base tarifaire Colissimo de La Poste.

 

Transport & livraison

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Christine Pollier et Michel Lavanchy au transporteur, en l’occurrence La Poste. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du Client. Nous nous engageons à livrer le produit commandé. En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé. La responsabilité de Christine Pollier et Michel Lavanchy ne pourra en aucune manière être engagée pour des retards éventuels de livraison. Ceux-ci ne sauraient également donner droit au Client de solliciter des dommages et intérêts. Le Client est tenu de vérifier attentivement son colis à réception, il dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer d’éventuelles réserves précises.

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Attention :  les commandes sont expédiées du lundi au vendredi, les commandes passées après le vendredi 9 h ne partiront que le lundi suivant.

Veuillez noter que le délai de livraison varie de 48h à 7 jours.

 

Paiements

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande sera considérée comme effective lorsque Christine Pollier et Michel Lavanchy auront reçu le payement intégral de la commande.

Droit de Rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez, à compter de la livraison, d’un délai de 15 (quinze) jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement. Le délai court à compter du jour de réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine, intact, en y joignant impérativement les accessoires éventuels, notices d’emploi et bon de livraison.Christine Pollier et Michel Lavanchy s’engagent à vous rembourser l’intégralité des sommes versées (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 20 jours, à réception de la marchandise retournée.

Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français.
A défaut d’accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l’interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bonneville(74) ou Thonon Les Bains  en Haute-Savoie(74).